Le CAPE, forme alternative à la création, est-il compatible avec la démission pour création d’entreprise ?
- Le 1 juillet 2020
Depuis le 1er novembre 2019, il est possible de démissionner et de percevoir des allocations chômage pour mener à bien son projet entrepreneurial.
Sous réserve de respecter un certain nombre de critères (ancienneté, type de contrat…), tout salarié peut bénéficier d’un accompagnement par un CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) pour préparer son projet et en démontrer son sérieux.
Un dossier sera alors constitué détaillant : les démarches engagées pour étayer son projet, les motivations, la prise en compte des impacts de son projet sur son environnement personnel, l’adéquation individu projet, le modèle économique, les moyens nécessaires, la forme juridique envisagée …
Le dossier est ensuite présenté à Transition Professionnelle qui valide ou non le projet.
A l’issue de la validation, le salarié a au maximum 6 mois (préavis compris) pour démissionner puis 6 mois pour mettre en œuvre les démarches annoncées.
Les couveuses d’entreprises via le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) permettent de démarrer et tester une activité sans immatriculer d’entreprise. Est-ce compatible avec les exigences du dispositif ?
Oui, et sous deux modalités différentes :
- Démarrer en CAPE après la démission : il est alors possible de démarrer son activité, de maintenir ses allocations Pôle Emploi et une protection sociale salariale pendant le test et de bénéficier d’un accompagnement pour apprendre le « métier de chef d’entreprise »
- Tester son projet avant de démissionner : en parallèle d’un emploi à temps partiel uniquement, il est possible de démarrer en CAPE pour vérifier la viabilité de son projet et crédibiliser sa démarche grâce à des résultats concrets.
C’est l’option choisie par Fabrice CHOTARD qui crée BIVOUAK : atelier de design graphique. Retrouvez son témoignage : https://auxime.net/2020/07/01/fabrice-chotard-je-cree-mon-entreprise-grace-au-dispositif-de-demission-pour-creation/
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