Evelyne Philippe, administratrice de réseaux pour la RAM, a animé pour les entrepreneurs en portage dans la couveuse Auxime un atelier sur la protection sociale des travailleurs indépendants (dirigeants de micro entreprises, EURL, SARL, EI…)[1]

1) Avec la disparition du RSI et le rattachement à la CPAM, les indépendants auront alors la même couverture santé que les salariés.

VRAI ET FAUX

• VRAI pour les prestations en nature (remboursement des frais de santé)
• FAUX pour les prestations en espèces (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité, …). Dès l’immatriculation de son entreprise, c’est le régime des indépendants qui s’applique (délais de carence et indemnités journalières différentes du régime général)

2) Un indépendant maintient une protection sociale salariale dès lors qu’il continue à percevoir des indemnités de Pôle Emploi

FAUX

Dès l’immatriculation, la protection sociale qui s’applique est celle des indépendants.Un travailleur indépendant a une protection sociale en cas d’arrêt de travail dès l’immatriculation de son entreprise

3) Un travailleur indépendant a une protection sociale en cas d’arrêt de travail dès l’immatriculation de son entreprise

FAUX

Il faut justifier d’un an d’affiliation pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie et d’accident.

4) La prévoyance est vivement recommandée (cotisations facultatives « loi Madelin »)

VRAI

A condition d’en choisir une qui ne tient pas compte du régime obligatoire, donc qui s’active bien même lors de la première année d’affiliation au régime indépendant

5) En cas de cumul micro entreprise et salariat, c’est la protection sociale des salariés qui s’applique

FAUX

C’est bien souvent le premier des deux statuts créé qui prime.

Le contrat de portage CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est le seul contrat qui permet d’allier l’indépendance de l’entrepreneur avec la protection sociale intégrale du salariat (santé, retraite, chômage).

En savoir plus : https://www.auxime.net/quels-avantages/

Sources : SSI ; Mémento Social 2019

[1] A l’exclusion des dirigeants de SAS/ SASU