Le CAPE est un contrat par lequel une couveuse d’activités ou d’entreprises fournit à un porteur de projet un ensemble de services lui permettant de tester sans s’immatriculer :
- une structure juridique « clés en main »
- la gestion de ses tâches administratives et comptables
- un accompagnement au développement de son projet
Le CAPE est un contrat inscrit dans le Code du Commerce et du Travail. Sa durée maximale est de 36 mois.